[Vitrail et plomb] Réglementation, risque et solutions pratiques

Après la parution de notre article “Vitrail et plomb : que se passe-t-il d’ici 2026 ?” en juillet 2024, vous avez été nombreux à réagir, à poser des questions et nous faire part de vos remarques. L’équipe d’Idverre.info comprend vos préoccupations, et parfois l’inquiétude dans les ateliers vitrail. C’est pourquoi nous avons décidé de continuer à vous accompagner dans l’application des évolutions réglementaires. Objectif : diffuser une information la plus fiable et claire possible. On répond à toutes vos questions ci-dessous !

Les réponses aux questions que vous nous avez le plus posées

« Comment mesurer le taux de plomb dans l’air de l’atelier, quel système d’extraction est à la fois efficace et pas trop onéreux à installer ? »

La mesure de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) peut se faire de différentes façons.

• La plus simple et la moins coûteuse est sûrement de recourir à votre service de prévention et de santé au travail (SPST) si vous en disposez d’un. Cette prestation peut être gratuite si ce service est inclus dans le montant de vos cotisations versées au SPST. Par contre, la réalisation de la mesure et l’analyse de la VLEP peuvent n’avoir aucune valeur légale et réglementaire si elles ne sont pas réalisées selon les normes, si le SPST n’est pas habilité par la CARSAT.
• Pour « bien faire les choses », il convient de consulter le service prévention de sa CARSAT pour qu’il puisse vous indiquer la liste des entreprises habilitées à mesurer et analyser le plomb.

• Pour savoir quel type d’extraction est à la fois efficace et peu onéreux, vous pouvez prendre contact avec le service prévention de votre CARSAT. Celui-ci vous indiquera la liste des entreprises habilitées à réaliser des installations conformes et efficaces. (75 % des devis de ventilation étudiés par le Centre Interrégional de Mesures Physiques de l’Est sur la période 2010 – 2015 n’intègrent pas toutes les données techniques nécessaires à la mise en place d’une installation acceptable).
• Notre meilleur conseil reste de comparer les différents tarifs et offres.

« Cette réglementation concerne-t-elle autant les salariés que les Travailleurs Non Salariés (TNS) ? »

La réglementation européenne ne fait pas de distinction entre les personnes salariées ou non. Elle utilise toujours le terme « travailleurs ». Elle fait par contre une distinction entre les travailleurs homme, femme, et pour ces dernières, en âge de procréer ou non quand c’est nécessaire.

« La réglementation sera-t-elle appliquée de façon identique dans tous les pays de l’Union Européenne ? Quelles seront les conséquences sur nos rapports avec les importations hors UE ? »

Cette réglementation s’applique à tous les pays de l’UE, au plus tard à l’échéance fixée dans le texte. La date d’application peut donc être différente d’un pays européen à l’autre.
Ce règlement n’aborde pas les importations hors UE.

« En ce qui concerne les femmes en âge de procréer, si je comprends bien la directive, la VLB contraignante (qui suppose d’arrêter toute exposition) est de 150 µg / l pour tous. Le seuil de surveillance médicale (point 1.2) est de 90 / ou 45 pour les femmes en âge de procréer. Le comprenez-vous également ainsi ? »

« Pourquoi les normes de VLB que vous annoncez en 2028 sont différentes de ce qui a été dit pendant les réunions à ce sujet réalisées par Ateliers d’art de France où Marie-Alice Skaper était présente ? Est-ce qu’il y a eu un changement depuis la visio de juin 2024 ? »

Voici les éléments de précisions concernant ces deux interrogations :

Dans notre article, nous avons indiqué les taux suivants (cliquer sur les 3 onglets) :

VLB en microgramme de plomb par litre de sang

Pour permettre une compréhension de la réglementation, nous l’avons épurée et retenu les seuils bas. Quelques-uns d’entre vous ont pu être perdus parce qu’ils ont entendu ou lu d’autres chiffres.
La réglementation n’a pas changé. 

Notre objectif était de communiquer une version prudente et simplifiée de l’information mais les taux n’ont pas été modifiés.

« Quel discours sont tenus par le CERFAV-enseignement auprès des jeunes étudiantes? Personnellement je suis très mal à l’aise avec mon apprentie, du genre « tu vois, tout ce que je t’apprends, ça te sera interdit, sauf si tu vas sur la Lune : je te prépare à être obsolète » »

Notre attention porte sur la sécurité des étudiantes et des étudiants pour que le métier continue d’exister. Peut-être cela sera-t-il insuffisant au regard des nouveaux taux ? C’est pourquoi nous avons développé une étude de substitution du plomb au Cerfav.
Nous nous battons pour que la profession continue d’exister.

« J’accueille avec beaucoup de joie l’annonce d’avancées dans les recherches produites au CERFAV. Même s’il y a un impact sur notre organisation (voire le plaisir manuel à travailler), on ne boudera pas un progrès sanitaire. Cependant, en ce qui concerne la restauration, nous nous devons de respecter la Charte de Venise dont l’une des contraintes est l’innocuité de nos procédés/matériaux de consolidation sur les biens. On se souvient tristement, pour le cas des verrières XIIè de Chartres, avoir bafoué ce procédé, car les tests de vieillissement ont leur part d’imperfection et qu’une impatience à appliquer certains progrès n’est pas compatible avec des objets multi-séculaires. Y aura-t-il un moratoire d’une vingtaine d’années afin de tester en conditions réelles et variées la pertinence de ces nouveaux alliages sur des biens communs avant de prendre le risque (même extrêmement faible) de saccager nos patrimoines les plus précieux ? »

Cette réglementation n’interdit pas l’usage du plomb dans la restauration de vitraux anciens. Vous pourrez donc continuer à faire de la restauration dans le respect de la Charte de Venise.

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Nous espérons que ces compléments d’informations vous seront utiles. Notre équipe est mobilisée pour vous accompagner sur ce sujet d’importance et reste à votre écoute pour répondre à toutes vos questions !